En pleine tragi-comédie autour de la création de nouveaux impôts, il est utile de se remettre en tête la structure des impôts sur les personnes physiques en France.
Selon les données de la DGFIP et de l’INSEE, l’impôt sur le revenu est payé par une minorité des foyers fiscaux : environ 43 % des foyers sont imposés. Et pour ceux qui paient, la répartition est extrêmement concentrée :
En 2024, la recette totale de l’Impôt sur le Revenu était d’environ 96 milliards €. Si on regarde en détail, les 10 % les plus riches contribuent à eux seuls à près de 70 % de la recette totale et les 1 % les plus riches paient environ 20 % de l’impôt sur le revenu. Si on observe les droits de succession et de donation (DMTG droits de mutation à titre gratuit) ils représentent ≈ 20,8 milliards € en 2024.
Ils sont également très concentrés sur les patrimoines élevés : Les 10 % des ménages les plus riches acquittent environ 50 % à 55 % du total des droits de succession soit ≈ 7,3 à 8 Md€. Les 1 % les plus riches en paient à eux seuls plus de 30 %. soit ≈ 4,5 à 5 Md€.
Si on cumule Impôt sur le Revenu et Droits de Donation et Succession: Les 25 % de foyers les plus riches : la contribution se situe entre 89,5 milliards d’euros et 101,6 milliards d’euros sur un total d’impôts de 106,8 milliards d’euros, soit 83 à 95 % du total. Les 1 % les plus riches : la contribution est d’environ 23,5 à 25 milliards d’euros soit environ 23 % du total.
La France apparaît donc comme un paradis fiscal pour au moins 75 % de ses habitants !
Rappelons qu’en pratique, des taux très élevés ont été invalidés ou revus, illustrant que le système constitutionnel interdit une ponction au-delà des revenus Des jurisprudences existent qui condamnent des taux jugés trop élevés : taux marginal de 82 % sur plus-values immobilières taux de 90,5 % sur les revenus financiers taux de 75,04 % sur retraites « chapeau » Un certain consensus semble exister sur un taux d’imposition « limite » aux alentours de 66 % des revenus.
À quoi s’attendre ?
Annulation attendue par le Sénat de quasiment toutes les mesures votées par l’Assemblée Mais, en contrepartie, le Sénat souhaite instaurer un nouvel ISF élargi, voulu depuis 2018, qui étendrait l’impôt au capital « non productif » dont les contours restent à préciser. On ne peut présumer du résultat, mais les nombreux amendements attendus pourraient vider cette notion vague de toute réalité tangible car les lobbys de l’assurance, de l’Art etc… vont monter au créneau Pas de remise en cause – sinon à la marge, par exemple sur la durée – des mesures facilitant la transmission d’entreprise (pacte Dutreil et donations) n’est prévue en raison des risques de catastrophe économique dans le tissu entrepreneurial français.
Pas d’attaque non plus à attendre contre les holdings, Bercy ayant tiré la sonnette d’alarme sur les risques de délocalisation. Le gouvernent va t-il passer en force via des décrets? Que nous réserve ce spectacle désolant?
Hervé VINCENT
