Chers clients, partenaires et amis,
Comme chaque année, la saison de la déclaration de revenus est de retour et avec elle une obligation importante : la déclaration des comptes ouverts à l’étranger.
Étapes détaillées pour la déclaration en ligne :
- À l’étape 3 (« Revenus et charges »), cochez N° 3916 – 3916 bis dans « Déclarations annexes ».
- Dans la rubrique « Divers », cochez la case 8UU (« Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger »).
- Remplissez ensuite le formulaire Cerfa 11916 (3916-3916 bis) pour chaque compte : identité, nature (bancaire, crypto, assurance-vie, etc.), IBAN/numéro, dates d’ouverture/clôture, adresse de l’établissement étranger, et usage (personnel/professionnel).
Obligations et exceptions :
- Tous les résidents fiscaux français (particuliers, associations, sociétés non commerciales) doivent déclarer les comptes bancaires, crypto-actifs, contrats d’assurance-vie ou capitalisation ouverts, utilisés ou clos à l’étranger en 2025, même si inactifs ou avec procuration.
- Une déclaration par compte (sauf si partagé avec conjoint).
- Exemptions : comptes adossés à un compte français avec encaissements < 10 000 € (ex. certains PayPal) ; comptes avec IBAN français (ex. Revolut/N26 IBAN FR). Déclarez si transition IBAN étranger → français (considéré comme clôturé).
- Joignez le formulaire à votre déclaration principale 2042.
- La case 3916 peut être pré-cochée ; décochez-la si aucun compte.
- Sanctions possibles en cas d’omission (1 500 €/compte bancaire, 750 €/crypto par an).
L’équipe Montholon Gestion Privée,