Mentions légales

L’Entreprise

• Nom ou dénomination sociale : MONTHOLON GESTION PRIVEE
• Forme sociale : SARL au capital social de 20 000 €
• Siège social : 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS
• SIREN : 881 522 718 RCS PARIS
• NAF / APE : 7022Z
• N° TVA Intracommunautaire : FR33881522718

Le cabinet MONTHOLON GESTION PRIVEE est dirigé par 4 co-gérants :
Delphine DUREUX, Guillaume BACHELIER, Jean-Baptiste DEROUET et Hervé VINCENT.

Données personnelles

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable
du traitement : Delphine DUREUX. Elles sont utilisées pour assurer le suivi des dossiers
clients, réaliser des missions d’audit et respecter les obligations en matière de lutte anti-blanchiment.

• Durée de conservation : pendant toute la relation contractuelle et 5 ans après sa fin
• Destinataires : MONTHOLON GESTION PRIVEE

Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits d’accès,
d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité en contactant :

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Statuts légaux et autorités de tutelle

Votre conseiller/intermédiaire est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro
20003263 (vérifiable sur www.orias.fr).

CIF – Conseiller en Investissements Financiers

Conseils fournis de manière non indépendante, reposant sur une analyse restreinte
des instruments financiers. Enregistré auprès de la CNCGP, association agréée par l’AMF.

Établissements promoteurs partenaires :

AXA, ALPHEYS, NORTIA, SWISS LIFE, SWISS LIFE LUXEMBOURG, GENERALI,
GENERALI LUXEMBOURG, ONE LIFE, WEALINS, ALLIANZ LUXEMBOURG.

Nature : Société de gestion —
Accord : Convention de distribution —
Rémunération : Commissions

Courtier en Assurance (COA)

Catégorie B, sans obligation contractuelle d’exclusivité.
Activité contrôlée par l’ACPR (4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09).

Entreprises partenaires :

AXA, ALPHEYS, NORTIA, SWISS LIFE, SWISS LIFE LUXEMBOURG, GENERALI,
GENERALI LUXEMBOURG, ONE LIFE, WEALINS, ALLIANZ LUXEMBOURG.

Nature : Assureur —
Accord : Convention de courtage —
Rémunération : Commissions

Aucun lien capitalistique supérieur à 10 % : néant.

COBSP – Courtier en opérations de banque et services de paiement

Activité contrôlée par l’ACPR.

Aucun établissement ne représente plus de 33 % du chiffre d’affaires.

Aucun lien financier supérieur à 10 % : néant.

La liste complète des fournisseurs est disponible sur demande.

Facteurs de durabilité

Le cabinet prend en compte les facteurs ESG, ISR, durabilité, ainsi que les
Incidences Négatives (PAI) dans la sélection des instruments financiers.

Responsabilité Civile Professionnelle

• Assureur : MMA IARD
• N° adhérent : 231976 – Police 112.786.342
• Adresse : 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9
• Site : www.mma.fr

Montants de garantie :

• CIF : 3 200 000 € / sinistre / an
• IAS : 3 500 000 € / sinistre / an – Garantie financière : 115 000 €
• IOBSP : 3 200 000 € / sinistre / an – Garantie financière : 115 000 €

Votre conseiller respecte le code de bonne conduite de la CNCGP.

Mode de facturation et rémunération

Activité CIF

Honoraires et/ou commissions. Missions facturées entre
500 et 2 000 € HT (600 à 2 400 € TTC). Devis préalable.
Un forfait annuel peut être mis en place.

Activité IAS

Identique aux modalités CIF.

Activité IOBSP

Rétrocessions variables selon les affaires réalisées.
Possibilité de frais supplémentaires si intervention de notaire, avocat, etc.

Mode de communication

• Email
• Téléphone
• Courrier
• Visio-conférence

Procédure de traitement des réclamations

Contact : Delphine DUREUX

• Accusé de réception : 10 jours ouvrables maximum
• Réponse définitive : 2 mois maximum

Saisir un médiateur

Pour les activités CIF

Médiateur AMF : Mme COHEN-BRANCHE Marielle – Site de l’AMF

Pour les activités Assurance & IOBSP

CMAP – Médiation de la consommation

consommation@cmap.fr –
www.mediateur-conso.cmap.fr

Conception du site internet

Développement : Media Dom – Thomas BELLANGER – www.media-dom.fr

Responsables de publication : Hervé VINCENT, Jean-Baptiste DEROUET,
Delphine DUREUX, Guillaume BACHELIER

Hébergement : OVH

Avertissement

Les données du site M-GESTION PRIVÉE ne constituent ni un conseil,
ni un acte de démarchage, ni une incitation à investir.
L’utilisateur doit vérifier par lui-même l’adéquation des solutions présentées à ses besoins.

Les documents et données sont confidentiels. Les logos, noms et slogans
sont la propriété exclusive de la société.

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