Chers clients, amis et partenaires
Nous souhaitons désormais accroitre notre présence à vos côtés en vous aidant à anticiper et optimiser la transmission de votre patrimoine à vos proches.
Nous avons aujourd’hui des notaires à nos côtés pour vous accompagner dans cette démarche : le schéma est à la fois redoutablement efficace et simple à mettre en œuvre.
📌 Points clés
1️⃣ Création d’une Société Civile afin d’organiser la gestion et la transmission de votre patrimoine immobilier et financier, en associant vos héritiers dès maintenant,
2️⃣ Apport à la SC de la résidence principale, de l’immobilier – exonéré autant que possible d’impôt sur la plus-value – et de liquidités,
3️⃣ En appliquant une décote sur la valeur des parts (liée à leur illiquidité), vous réduirez la base taxable, ce qui diminuera les droits de donation,
4️⃣ Grâce à une donation-partage simple ou transgénérationnelle de la nue-propriété des parts, vous pourrez transmettre dès aujourd’hui une partie de votre patrimoine à vos enfants et/ou petits-enfants, en toute équité et à coût réduit.
A NOTER : la donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre à la seconde génération des biens déjà donnés à la première génération (réincorporation de donation antérieure avec changement d’attributaire)
Sur le plan fiscal, cette opération est taxée :
aux droits de donation calculés en fonction du lien de parenté entre l’ascendant donateur et les petits-enfants allotis avec imputation des droits acquittés lors de la première donation à raison du bien réincorporé si la donation réincorporée a moins de quinze ans
ou – cas optimal mais rare cas permettant d’éviter les droits de succession – au seul droit de partage de 2,5 % si la donation réincorporée a plus de quinze ans
5️⃣ Les frais initiaux (création de la SCI, droits de donation, honoraires et émoluments) sont amplement compensés par les économies réalisées à moyen terme.
6️⃣ Vous conserverez le contrôle de votre patrimoine via l’usufruit, réversible au besoin au conjoint survivant.
💡 Avantages de cette organisation
- Équité : Répartition harmonieuse évitant l’indivision et ses inconvénients
- Flexibilité : rédaction des statuts sur mesure adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.
- Sérénité : Transmission organisée de votre vivant, selon vos souhaits et objectifs
Pour étudier la faisabilité de ce schéma dans votre situation, nous vous proposons d’organiser une visioconférence en notre présence avec un de nos partenaires notaires.
📌 Si possible obtenez auparavant des estimations de valeur de vos biens immobiliers.
Nous restons à votre écoute et à votre disposition.
L’équipe Montholon